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COURRIER DES MAIRES.fr

mercredi 3 décembre 2008

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Education

Droit d'accueil : arrêt des procédures contre certains maires

Le ministre de l'Education annonce l'arrêt des des procédures engagées contre les maires de petites communes qui,en dépit de "leur volonté", n'ont pas pu mettre en place le droit d'accueil des élèves le 20 novembre. "En revanche, l'Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine", prévient Xavier Darcos le 2 décembre 2008.Tenir compte des contraintes des mairesCette annonce fait suite à une une

D.R

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